Raison sociale : France PORTAIL
N°SIRET :

1058 Route départementale 386
69700 Montagny

Tèl : 04 78 73 98 29
Fax : 04 78 07 25 32
Mail : info@france-portail.com

Responsable de la publication

Nom du responsable de la publication : Mr BARRÉ
Contact : info@france-portail.com

Création du site

OSCP- 843 chemin du Brêt – 01 600 REYRIEUX

Hébergement

Infogérance :OSCP– www.oscp.fr
hébergement physique : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1-  CGU du site et des services proposés

L’utilisation du site www.france-portail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.france-portail.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication ou le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site  i www.france-portail.com est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2-  Description des services fournis

Le site www.france-portail.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
France PORTAIL s’efforce de fournir sur le site www.ambulances-perrollaz.fr

 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.france-portail.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.france-portail.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3-  Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4-  Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5-  Limitations de responsabilité

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6-  Liens hypertextes

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